Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent exclusivement l’entreprise Made to USB Limited représentée via le site internet www.made-to-usb.com.

L’entreprise Made to USB Limited se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout élément contenu dans ses conditions générales de vente.
Vous déclarez être majeur dans le pays où vous résidez, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente:
1. Modalités des offres
2. Tarifs
3. Commandes
4. Livraison
5. Règlement
6. Garantie
7. Litiges
8. Dispositions informatiques et libertés
9. Avertissement

1. Modalités des offres
Les articles mis en vente par Made to USB Limited sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photos illustrant les différentes pages de https://www.made-to-usb.com sont données à titre indicatif aux visiteurs du site internet de l’entreprise Made to USB Limited et ne sont pas toutes contractuelles.

2. Tarifs
Les tarifs donnés par Made to USB via email sont exprimés en euros HT, frais de port inclus et sont valables durant 10 jours.
Après ces 10 jours, Made to USB se réserve le droit de modifier tout tarifs précédemment donnés et est dans la possibilité de refuser la vente de ses produits et services au tarif initial.
Les tarifs facturés sont établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur, sous réserve de disponibilité des produits concernés.
Les prix s’entendent hors taxes, ces dernières, si applicables seront appliquées lors du passage en douane du colis dans le pays de l’importateur et seront à régler lors de la réception de la commande.
Les taxes en vigueur dans le pays sont à la charge du client.

3. Commandes
Les produits restent la propriété de l’entreprise Made to USB Limited jusqu’à règlement complet de la facture de la part du client.
Made to USB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La durée de validité des devis est indiquée sur lesdits devis. A l’expiration de la durée de validité, les devis deviennent caducs et doivent alors faire l’objet d’une nouvelle cotation.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité (ou l’indisponibilité) des produits seront fournies au client. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client sera informé via email. Selon les directives du client, votre commande sera mise en attente ou annulée et cette dernière immédiatement remboursée si le compte bancaire de l’acheteur a été débité.
Dans le cas d’une rupture de stock ou d’un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.

4. Livraison
Les clés USB achetées chez Made to USB sont livrées à l’adresse de livraison indiquée sur la facture via le transporteur DHL ou Fedex. Un code de suivi vous permettant de suivre votre colis en ligne vous sera remis 24H après remise de votre colis à notre transporteur.
Le mode d’expédition et les frais de port dépendent de la quantité commandée et du pays de destination.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON NE SONT DONNES QU’A TITRE INFORMATIF ET INDICATIF, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs de la réactivité des douanes et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Des cas de forces majeures peuvent aussi retarder une livraison.
Made to USB LIMITED S’EFFORCE DE RESPECTER LES DÉLAIS DE LIVRAISON INDIQUES SUR LA COMMANDE, MAIS EN AUCUN CAS SA RESPONSABILITÉ NE POURRA ETRE ENGAGÉE POUR DES RETARDS DE LIVRAISON QUI NE LUI SERAIENT PAS DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT IMPUTABLES, NOTAMMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE, DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ OU HORS DE SON CONTRÔLE.
Made to USB est en effet dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que, sans que cette liste ne soit limitative : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, embargo, accident, arrêt de production, rupture ou retard d’approvisionnement ou retard dans les transports

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, des remises pourront éventuellement être accordées par l’entreprise Made to USB Limited.
Toute commande passée chez Made to USB pourra être soumise à des droits de douane qui sont appliqués lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Made to USB s’engage à faire parvenir tout les documents nécessaires liés à l’exportation des produits.
Dans le cas où les services douaniers (ou le transporteur) nécessiteraient des informations concernant le client receveur ou le règlement des taxes et que ce dernier ne désirerait pas y répondre favorablement. Le transporteur pourrait prendre la décision de retourner le colis à l’envoyeur (Made to USB Limited) ou détruire le colis. Dans le cas où le colis venait à être détruit par la douane/Le transporteur pour manquement aux procédures douanières, la commande ne sera ni remboursée ni échangée,

5. Règlement
Lors d’une première commande, il vous est nécessaire de régler l’intégralité de la commande afin de la finaliser, certaines exception pourront parfois être accordées (Pour un montant très important par exemple).
Dans le cas où l’entreprise Made to USB Limited, suite à l’accords via email d’un de ses employés, accorde un règlement en plusieurs fois (comme par exemple un règlement après livraison) le client s’engage à payer intégralement la facture dans la mesure ou Made to USB a bien transmis le bon produit au transporteur alloué à la livraison.
Made to USB s’engage à faire parvenir tout les documents nécessaires liés à l’exportation des produits.

Dans le cas où le colis n’arriverait pas à destination du client, et si la faute lui est entachée (Par exemple: mauvaise adresse fournie lors de la validation de la commande, procédures douanières non effectués ou pas à temps), ce dernier devra régler l’intégralité du montant de la facture.
Le paiement se fait via virement bancaire sur le compte de notre société Made to USB Limited, la commande sera finalisée après réception d’une preuve de paiement ou la réception de la somme correspondant à 100% de la facture sur le compte bancaire de notre entreprise.

6. Garantie
Made to USB Limited garanti ses clés USB pendant 1 an.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
En cas de dysfonctionnement d’une ou plusieurs de nos clés USB, elles vous seront soit échangées, soit réparées, soit remboursées via un bon d’achat de leur valeur.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Made to USB Limited.
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

7. Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.
Les fichiers de données restent internes à Made to USB et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi de Hong Kong. La langue du présent contrat est la langue française.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Made to USB et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de l’entreprise Made to USB Limited sera compétent en la matière.

9. Avertissements
Ne pas essayer d’ouvrir, percer, souder ou endommager les Clés USB ou autres accessoires et consommables, de quelque façon que ce soit.